Cabinet d'avocats spécialisé en recours au Conseil d'Etat à Charleroi, Mons, Tournai & Liège. Spécialiste en droit de l'urbanisme, de l'environnement & en droit administratif. 071 34 34 45 - 04 378 70 19

Votre permis est malheureusement attaqué devant le Conseil d'Etat ou vous souhaitez voir annuler un permis dont la mise en oeuvre vous cause préjudice ?

Nous vous représentons devant la plus Haute juridiction administrative du Pays, en défendant vos intérêts mais ce n'est pas tout.

Il ne suffit pas de défendre son permis en intervenant à la cause devant Conseil d'Etat, en attendant sa décision qui peut être rendue des mois, voire parfois des années, plus tard.

Notre intervention sera donc proactive : votre permis sera défendu à titre conservatoire mais, en parallèle, d'autres mesures seront également prises, afin de vous assurer le maintien du permis octroyé : retrait d'acte et délivrance d'un nouveau permis, introduction d'une nouvelle demande de permis destinée à combler les griefs soulevés à l'encontre du premier, etc.

Nous appeler :

071 34 34 45 - 04 378 70 19 

(Aucun renseignement juridique n'est donné par téléphone)

Respect des permis

Défense des victimes de pollutions

Suivi des expertises

Recours administratifs ayant pour objet les permis d’urbanisme et les permis d’environnement

Accompagnement juridique dans le cadre d’enquête publique ou d’annonce de projet 

Introduction de recours en annulation devant du Conseil d’État, éventuellement avec une demande de suspension ordinaire ou d’extrême urgence

Défense des permis attaqués devant le Conseil d’État

Vente d’immeubles affectés de vices cachés ou d’infraction d’urbanisme, litige locatif, trouble de voisinage, servitude, ouverture et fermeture d’établissement

Droit de l'urbanisme et de l'aménagement du territoire, droit de l'environnement, implantations commerciales, responsabilité et contrats des autorités administratives, expropriation, réforme de l'Etat, égalité et non-discrimination, etc.

Contrats d’entreprise, de sous-traitance, d’architecte et de promotion

Responsabilités des entrepreneurs, architectes et ingénieurs